CGV

1. Champ d’application

Les présentes conditions régissent votre utilisation de ce site ainsi que toute demande, demande d’offre ou commande que vous adressez à We Modular Modulbau Deutschland GmbH (Allemagne). Elles ne remplacent pas le contrat de projet signé, qui contient les conditions contraignantes applicables à chaque construction.

2. Offres et prix

• Les prix affichés sur ce site sont indicatifs et s’entendent hors livraison, qui est chiffrée selon l’adresse de livraison. Les acheteurs particuliers paient la TVA au taux de leur propre pays de livraison (affiché dans le configurateur dès que vous le sélectionnez ; par défaut 20 % de TVA française). Pour les achats professionnels au sein de l’UE, la TVA peut ne pas s’appliquer (autoliquidation).
• Une offre formelle est établie après examen de votre configuration et confirmation de l’accès à votre terrain. Elle ne devient contraignante qu’avec la signature du contrat.
• Les prix affichés dans le configurateur sont soumis à la vérification du site, à l’adresse de livraison et à la spécification définitive.

3. Processus de commande

Notre processus standard (choisir et configurer un modèle, recevoir une offre formelle, l’accepter et verser l’acompte de planification, obtenir le permis de construire via votre architecte local, signer le contrat une fois le permis accordé, puis fabrication, livraison et montage) est décrit sur notre page Comment ça marche. Les délais indiqués sont des estimations et dépendent du permis de construire, des conditions du site et d’éventuelles modifications de la spécification.

4. Annulation

Les conditions d’annulation, y compris l’éventuelle perte de l’acompte une fois la production commencée, sont fixées dans votre contrat de projet individuel.

5. Garantie

Les conditions de garantie sont fixées dans votre contrat de projet, conformément à la pratique habituelle en matière de garanties de construction dans votre pays de livraison.

6. Responsabilité

Rien dans les présentes conditions ne limite la responsabilité en cas de décès, de dommage corporel ou de fraude. Pour le reste, notre responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation de ce site est exclue dans la mesure maximale autorisée par le droit bulgare et le droit de l’UE.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit bulgare. Les opérations de notre filiale allemande sont régies par le droit allemand, dans la mesure où des dispositions impératives de protection des consommateurs l’exigent.